Les Chroniques de Magloire : Une société piégée dans la partitocratie et l’aristocratie d’état

Partie 1 : Fonctionnement et principes du système démocratique

Définition et histoire

Mot d’origine grecque, la démocratie tire son sens étymologique du grec « demokratia » pouvant être traduit par l’expression "pouvoir du peuple" (demos : peuple, kratos : pouvoir, autorité).

La démocratie tire ses origines de deux (02) réformes majeures engagées par Clisthène dans la Grèce antique autour du v^e siècle av. J.-C. :

Une « Boulè » regroupant environ 500 citoyens tirés au sort, chargés de recueillir les propositions de loi présentées par les citoyens, puis de préparer les projets de loi ;

d'autre part, l'assemblée des citoyens (Ecclésia), exemple type de la démocratie directe.

On comprend donc qu’à l’origine, la démocratie athénienne était une démocratie directe sans représentation dans laquelle tous les citoyens avaient droit de participer aux prises de décision publique.

Avec l’évolution des temps, aux compétences « limitées » du citoyen et à la taille de l’Etat (contraintes démographiques), la « démocratie » va se muer en un « régime représentatif ».

L’argument pour plusieurs comme certains penseurs en France, « les citoyens n’ont ni assez d’instruction, ni assez de loisir, pour vouloir s’occuper directement des lois qui doivent gouverner la France ; ils doivent donc se borner à se nommer des représentants. […] Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils n’ont pas de volonté particulière à imposer. S’ils dictaient des volontés, la France ne serait plus cet État représentatif ; ce serait un État démocratique. Le peuple, je le répète, dans un pays qui n’est pas une démocratie (et la France ne saurait l’être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants. ». Emmanuel-Joseph Sieyès (corédacteur de la constitution française), Discours du 7 septembre 1789.

Emmanuel-Joseph Sieyès, l’un des pères de la Révolution française, avait bien compris la différence fondamentale entre un « gouvernement représentatif » (où les citoyens se donnent des élus) et un « gouvernement démocratique » (qui supposerait un régime direct d’assemblées générales exerçant le pouvoir souverain.

Plus, aux 18^ème et 19^ème, le suffrage censitaire est imposé. Et comme disait Emmanuel Sieyès : « le vote est une fonction et que, par conséquent, seuls les individus ayant les capacités (intelligence, niveau économique) d’exercer cette activité doivent le faire ». Le suffrage est donc réservé seulement aux citoyens actifs et riches. On aboutit donc aux régimes ploutocratique et aristocratique.

Avant d’aller plus loin et pour mieux comprendre les développements suivants, il est bon à ce stade et nécessaire de préciser que la démocratie est un système politique.

Alors la question est : Qu’est ce qu’un système politique ?

Systèmes politiques

Selon le lexique des sciences politiques: vie et institutions politiques, un système politique est un ensemble organisé et stable d'institutions, de règles et d'acteurs autour desquels s'organisent les activités politiques dans le cadre de l'Etat. Autrement, c'est un mode d'organisation d'un Etat. Il désigne les grandes catégories d’organisation des pouvoirs publics.

Un système politique comprend notamment le régime politique, la structure économique (modèle économique), l’organisation sociale, etc. Un système politique est donc une catégorie plus générale qui prend en compte des éléments d’ordre idéologique ou/et socio-économique.

Il existe diverses écoles de classification des systèmes politiques, mais pour cette étude, nous retiendrons l’approche de Montesquieu qui établit trois espèces de gouvernement (système politique): le monarchique (1), le despotique (2) et la république (3).

Le système monarchique

Dans le système monarchique, l'État est dirigé par une seule personne qui gouverne et possède donc le pouvoir souverain et exerce sa fonction avec des lois fixes et établies. Le principe de ce système est l’honneur, l’attrait pour la reconnaissance sociale ; le prince ne peut demander aux hommes de faire quelque chose qu’ils seraient incapables de faire en raison du déshonneur.

On peut distinguer plusieurs monarchismes :

Monarchie de droit divin : le monarque est le représentant de dieu sur terre. Dieu lui a donné le pouvoir.
Monarchie absolue : le roi détient tous les pouvoirs sans réels contre-pouvoirs.
Monarchie constitutionnelle : les pouvoirs du roi sont encadrés par la constitution. On peut citer les monarchies parlementaires (Espagne, Royaume-Uni, Norvège, Suède…), les monarchies électives, les duchés, les émirats, les principautés,
Tyrannie : C’est un régime où seul l’intérêt du tyran compte. Le Tyran se sert des sujets de façon abusive afin de satisfaire son propre intérêt et non pour le bien commun

2. Le système despotique

Dans le système despotique, la souveraineté est exercée par une autorité unique (une seule personne ou un groupe restreint) qui gouverne, mais sans règles préétablies, donc par ses caprices et sa propre volonté.

Ce système passe outre les droits de débat, d’opposition ou de remontrance des pouvoirs constitués pour imposer certaines réformes dans les systèmes politiques et la société. Ce système peut se muer très rapidement en dictature, en autocratie ou totalitarisme qui n'admet aucune opposition organisée.

Ce système est caractérisé par :

L'autorisation de l'existence d'un seul parti (Parti Unique) contrôlant l'État, dirigé idéalement par un chef charismatique
La présence d'une idéologie imposée
Un contrôle de la population allant jusqu'à remettre en cause la liberté de penser
Un monopole des forces armées et des moyens de communications utilisés pour la propagande, l’embrigadement des consciences
Contrôle de l’économie
« culte du chef » (de la personnalité)
Un recours à la terreur
L’instauration d’un système de pensée unique hors duquel l’on est considéré comme ennemi

Le principe de ce gouvernement est la crainte, qui sert généralement dans les dictatures.

3. Le système républicain

Le système républicain est un régime dans lequel tout ou partie du peuple possède la souveraineté populaire. Le principe de ce gouvernement (républicain) est la vertu, c’est-à-dire le civisme qui signifie que l’homme accorde plus d’importance à l’intérêt général et à la nation qu’à son propre intérêt. L’amour des richesses est inconcevable dans un tel régime, les valeurs étant pures.

Le gouvernement républicain peut se subdiviser en deux types :

oligarchique (gouvernement de quelques uns)
et démocratique (gouvernement de tous).

Dans une République démocratique, le pouvoir (la souveraineté) est détenu par le peuple (et non une partie). Selon Périclès repris par Abraham Lincoln, la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Ainsi, pour certains penseurs comme Jean Jacques Rousseau : « la souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu’elle ne peut être aliénée, elle consiste essentiellement dans la volonté générale et la volonté générale ne se représente point. »

La Démocratie ne peut donc qu’être directe (auto-gestion) c’est-à-dire, le peuple exerce directement (son) pouvoir et adopte lui-même les lois et décisions importantes et choisit lui-même les agents d’exécution, généralement révocable. Ou alors, elle est participative (ou semi-directe) avec un régime de partage et d’exercice du pouvoir fondé sur le renforcement de la participation du peuple à la prise de décision politique

Dans une République oligarchique, seule une minorité unie par des liens familiaux, des liens claniques ou des intérêts communs et formant une classe dominante dispose de l’autorité et de la souveraineté.

Le système oligarchique peut se transformer en :

Aristocratie : régime des meilleurs
Ploutocratie : régime des plus riches
Technocratie : Régime des scientifiques et techniciens
Gérontocratie : Régime des Anciens
Partitocratie : régime des partis politiques

On comprend qu’une république oligarchique avec toutes ses dérivées ne peut donc pas être considérée comme une république democratique.

Au regard de tout ce développement, on peut retenir que la démocratie est en effet ni plus ni moins que le pouvoir direct (krátos, en grec) par et pour le peuple (le dêmos) et non une partie exclusive du peuple. Ainsi, la démocratie s’oppose à la monarchie (absolue) et à toute forme d’oligarchie.

À l’observation, le « régime représentatif » appelé abusivement « démocratie représentatif » et même plusieurs de nos républiques sont lions d’être des démocraties d’autant qu’elles concentrent le pouvoir dans les mains d’une élite politique.

En cela, Rousseau pensait à raison que déléguer son pouvoir à des représentants revient pour le peuple à aliéner sa liberté puisque rien ne garantit que la volonté des représentants soit fidèle à la volonté générale.

On comprend donc que la représentation dans une démocratie entraîne absolument la « captation » de celle-ci dans une oligarchie élective qui se substitue au peuple souverain.

Dans ce contexte, la démocratie semi directe ou participative ne serait-elle pas la seule « vraie » démocratie et la mieux adaptée à notre environnement politique au regard des exigences et principes du système democratique ?

Les principes du système démocratique

La souveraineté populaire (pouvoir du/au peuple)

La séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire): celui qui décide des lois (pouvoir législatif ou parlement) ne peut pas être celui qui les applique (pouvoir exécutif ou gouvernement); une troisième instance séparée est nécessaire pour juger de la bonne application des lois (pouvoir judiciaire)

Le respect des libertés fondamentales
Le pluralisme politique et la diversité de l’offre politique
La règle de la majorité assortie des garanties des droits humains
La reconnaissance de l’opposition
La régularité des élections et l’alternance
La représentation proportionnelle
L'existence d'une Constitution qui définit et protège les droits et les libertés des citoyens et habitants d'un pays ainsi que l'organisation des institutions.
La consultation régulière du peuple
La concertation
Referendum local et national
Initiative populaire législative et pétition
La co-élaboration
Liberté d’opinion
Le débat
Le consensus

De ce qui précède, comment caractériser notre système politique (en Afrique)?

Sommes-nous dans des républiques démocratiques ou dans des systèmes aristocratiques électifs de constitution, établissant une partitocratie oligarchique (gouvernement d'un petit nombre et/de partis politiques) soutenu par une ploutocratie (gouvernement des plus riches), notamment des les rapports de l’État et les autres acteurs de la société (partis de l'opposition, société civile, médias, communautés, etc.) ?

A suivre pour les parties 2 et 3

Magloire N'DEHI