Enjeux de la réforme constitutionnelle pour la Côte d’Ivoire : Que dit et veut le souverain (le peuple) ?

Pour bien situer le sujet, il importe de circonscrire les termes « Enjeu », « Constitution » et « Reforme ». Selon le dictionnaire Larousse, un « enjeu », c’est ce qu’on risque dans une compétition. Ce qu’on peut gagner ou perdre en faisant quelque chose. Quant à la « Constitution », c’est la loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation des institutions et les séparations des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire). Enfin, une « Reforme », c’est un changement de caractère profond, radical ou important réalisé en vue d’une amélioration. En d’autres termes, on pourrait comprendre par « Enjeux de la réforme constitutionnelle », « Qu’est-ce que la Côte d’Ivoire pourrait gagner ou perdre en changeant de manière radicale (en profondeur) sa Loi fondamentale de manière à l’améliorer (la rendre meilleure) ? ».

S’imaginer les enjeux de la reforme constitutionnelle, c'est-à-dire, ce qu’on la Côte d’Ivoire pourrait gagner ou perdre revient à dire d’abord et avant tout ce que les ivoiriens veulent pour la nouvelle constitution, ce qu’ils veulent apporter de nouveau  ou d’innovant à la République. 

A cette étape, on comprend aisément que trouver des enjeux (ce qu’on la Côte d’Ivoire pourrait gagner ou perdre) de la reforme constitutionnelle ne pourrait s’inventer à moins d’avoir interrogé au préalable le souverain (peuple) pour savoir ce qu’il veut apporter de nouveau à la Constitution d’Août 2000. Une fois que le souverain aurait indiqué clairement ses innovations, alors on pourrait spéculer sur ce que la Côte d’Ivoire pourrait gagner ou perdre avec telle changement ou telle innovation.

Qu’à cela ne tienne, imaginons, posons quelques hypothèses positives :

Hypothèse 1 : L’adoption d’une nouvelle constitution apporterait un rajeunissement de notre Loi fondamentale pour l’adapter aux nouvelles réalités contemporaines sociales, politiques, sécuritaires, économiques, etc. 

En adoptant une nouvelle constitution peut être que cela permettra de définir de nouvelles conditions d’éligibilité, de régler la question de la séparation des pouvoirs. Aussi, peut être que cela permettra la prise en compte des aspirations des femmes et des jeunes en garantissant leur autonomisation ou de mettre fin au cumul des mandats politiques électifs, etc.

Hypothèse 2 : Le changement de la constitution de la première République engagerait définitivement la rupture d’avec l’environnement de contestation permanent et de violence politique.

En nous donnant une nouvelle constitution, ne serait-ce pas l’occasion de mettre fin à deux décennies d’incompréhension et de conflits politiques issus de la contestation d’avec les Constitutions du passé.

A l’évidence, la légitimité des contestations politiques des années 90 tirerait son essence de la non application de la Constitution de 1960 notamment en son article 7 qui consacrait le multipartisme mais pas reconnu (effectivement) par le pouvoir après les indépendances.

Aussi, le coup d’état manqué de 2002 avec son prolongement de guerre jusqu’en 2011 tirerait aussi sa source de la Constitution de 2000 qui aurait un caractère exclusionniste et confligène.

Est-ce que l’adoption d’une nouvelle Constitution ne viendrait pas corriger ces situations d’antan ?

Hypothèse 3 : Une nouvelle constitution mettrait fin pour de bon à l’impunité consacré par notre constitution et symbolisée dans l’article 132 de la Constitution de 2000.

Peut être que la nouvelle constitution supprimera une telle disposition et surtout protégera les libertés fondamentales et les droits de l’homme.

Hypothèse 4 : L’adoption d’une nouvelle Loi fondamentale favoriserait la modernisation des institutions et du fonctionnement de l’Etat.

Est-ce que la nouvelle constitution ne va pas adopter le parlementarisme comme nouveau régime politique au détriment du présidentialisme actuel ?

La Côte d’Ivoire ne passerait-elle pas d’un Etat unitaire à un Etat composé (fédérale ou régionalisme d’Etat) ?

Notre pays ne va-t-il passer de la République à la Monarchie avec un Roi sous l’autorité duquel gouverne un premier ministre élu par les députés?

Hypothèse 5 : La futur (nouvelle) constitution serait un terreau institutionnel et juridique favorable au progrès social et au développement

Peut-être que la nouvelle Constitution renforcerait l’indépendance et l’autorité du Conseil Supérieur de la Magistrature par le retrait du Président de la République sur la liste des membres.

Peut-être qu’elle renforcerait l’efficience des collectivités décentralisées par l’instauration de la résidence obligatoire dans la collectivité des candidats aux élections régionales et municipales.

Peut-être qu’elle donnera plus de droits aux citoyens par l’instauration de l’initiative populaire avec droit de présenter des motions en matière législative (élaboration de loi ou de modification de loi) et de présenter des pétitions aux pouvoirs publics.  

A l’observation, tout ce qui précède ne reste que spéculation encore plus que ces idées ou hypothèses n’émanent pas du souverain (le peuple).

Pour connaitre effectivement ce que la Côte d’Ivoire pourrait gagner ou perdre ou du moins pour être plus proche de la réalité dans l’analyse des enjeux, il importe absolument de donner la parole aux populations afin qu’elles disent ce qu’elles veulent effectivement en matière de régime politique, de forme de l’Etat, de forme de gouvernement, de modèle de gouvernance nationale et locale, etc.

Une fois que cela sera fait, alors, on peut aisément analyser les enjeux (ce que la Côte d’Ivoire pourrait gagner ou perdre), et ainsi faire des contre-propositions ou des corrections ou ajustements en fonction de nos réalités, notre histoire ou suivant l’expérience d’autres pays. Et là, après tous les échanges et consensus, les experts du droit pourront passer à la rédaction et la traduction en des termes techniques et juridiques les propos du souverain.

Que veut le souverain pour la nouvelle constitution ?